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Gérer
22/01/2014 - ...
À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en...
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Magazine
Piloter
22/01/2014 - ...
Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22...
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31/03/2016 - ...
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), ...
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31/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti ...
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31/03/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul motif que ce dernier a i...
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16/01/2014 - ...
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ne devrait plus être qu'une question ...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositi...
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03/11/2011 - ...
Les gestionnaires y verront-ils désormais plus clair ? La DGCS vient apporter des précisions, très attendues, sur les évaluations interne et externe ...
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Gérer
27/10/2011 - ...
Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils sont autonomes ou portés par un Ehpad, ils doivent c...
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Piloter
27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et ...
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