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20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans le...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation...
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24/05/2012 - ...
Lever de rideau sur le gouvernement Ayrault. L’AD-PA et le Synerpa se réjouissent de la nomination de Michèle Delaunay (Personnes âgées et Dépendance...
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24/05/2012 - ...
L’Anesm publie une recommandation (et sa synthèse) à l’intention des centres d’hébergement (d'urgence, pour demandeurs d'asile…) afin d’améliorer l’a...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 : définit l’assiette de la retenue pour pension des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) détachés s...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 : modifie plusieurs dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Le t...
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24/05/2012 - ...
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de décl...
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06/11/2014 - ...
Instruction interministérielle n° DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 : diffuse le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitai...
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06/11/2014 - ...
Arrêté du 30 octobre 2014 : agrée les avenants du 25 juin 2013 portant sur la prévention des risques psychosociaux (n° 13/2014) et du 7 avril 2014 re...
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06/11/2014 - ...
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandataire judiciaire préposé d’un établissement public, le...
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