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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2024 - ...
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux...
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08/01/2026 - ...
du travail social, elle envisageait notamment de fixer un salaire minimal de branche à 1600 nets, d'indexer sur l’inflation les financements alloués aux établissements pour les hausses de salaire ou encore...
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12/02/2026 - ...
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère...
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05/06/2024 - ...
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse...
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Gérer
29/10/2024 - ...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix...
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25/04/2024 - ...
de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009...
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Gérer
03/12/2025 - ...
ses congés était sans impact : si le salarié se voyait prescrire un arrêt de travail, celui-ci ne prenait effet qu’à l’issue de la période de congé. Une fois n’est pas coutume, pour la Cour de justice...
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23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen...
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Gérer
31/12/2025 - ...
». Des indications insuffisantes donc. En outre, dans son arrêt, la Cour de cassation constate que les faits reprochés, commis en dehors du temps et du lieu de travail, ne relevaient pas de l’exercice...
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06/11/2025 - ...
-Arim de la branche (temps de travail effectif, durée hebdomadaire et quotidienne maximale, heures supplémentaires…). Arrêté du 30 octobre 2025 ...
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