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39 résultats pour votre recherche "Comité d'entente"


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Handicap - Le comité d’entente réclame une sécurisation de l'accès aux SAVS

08/01/2015 - ... "Une rupture d’égalité entre les citoyens" dans l'accès aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et à la vie sociale (SAVS). C'est ce que dénonce le comité...
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Piloter

Budget de l'Agefiph - Le secteur s’inquiète de possibles ponctions

24/09/2014 - ... d’administration de l’association, annoncée en septembre par le gouvernement, relaie le comité d’entente. Qui craint une nouvelle ponction, reconductible en 2016 et 2017, pouvant « venir en déduction de l’action...

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En bref - RUA : la consultation citoyenne s'ouvre, les inquiétudes persistent

10/10/2019 - ... d'État, Christelle Dubos. L'occasion aussi pour le comité d'entente de réaffirmer son refus d'y voir inclure l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de faire valoir sa contribution. Les associations...
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Gérer

Réforme de la tarification - Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

19/10/2016 - ... d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce dans l’attente de la parution des décrets et arrêtés d’application. Qui suscitent la colère du Comité d’entente. Dans un courrier du 27...

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En bref - École inclusive : il est temps de passer de la parole aux actes, selon les associations

31/01/2019 - ... le Comité d’entente. L’occasion pour lui d’appeler les députés à lancer "un réel débat ouvert sur les enjeux de l’école de demain, débouchant sur des propositions et un calendrier politique à la hauteur...
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PLF pour 2016 - Les associations crient haro sur le budget 2016

08/10/2015 - ... " pour le Comité d’entente. De son côté, l’Uniopss, auditionnée le 1er octobre à l’Assemblée nationale sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a insisté sur les contraintes financières...
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Piloter

Stage - L'entrée en formation des stagiaires handicapés fragilisée

17/06/2015 - ... des conséquences graves en termes d'accès à la formation », réagit le Comité d’entente. Qui exige l'abrogation de ce texte « publié sans concertation ». ...

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Stagiaires handicapés - L’accès à la formation mis à mal

04/06/2015 - ... Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification...
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Piloter

Accès aux SAVS - Les associations dénoncent des disparités de traitement

21/01/2015 - ... d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente. Conséquence, traduit-il ? « Des départements ont conditionné leur accès notamment au versement d’une participation financière. » Une question à traiter...

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En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 - ... sur la croissance et la transformation des entreprises, présentés au printemps. D'accord, mais pas sans nous, prévient le Comité d’entente qui juge insuffisante la présence de "seulement trois membres du Conseil...
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