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11 résultats pour votre recherche "FN3S"


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En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 - ... novembre 2007, relaient la Cnape et le FN3S. Favorable à cette légalisation, les deux organisations formulent néanmoins plusieurs propositions d’évolution du texte. Notamment que le SAH soit explicitement...
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Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 - ... Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrét...

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Protection judiciaire de la jeunesse - La DPJJ et le SAH resserrent leurs liens

26/02/2015 - ... Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteu...
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En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 - ... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire...
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CEF publics - Les règles de fonctionnement enfin cadrées

07/04/2016 - ... ) auprès des acteurs du secteur (Cnape, Citoyens et justice, FN3S et Uniopss). Si le texte apporte "des précisions utiles au secteur public comme associatif" sur des questions récurrentes (comme...
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Mesure judiciaire d'investigation éducative - Le nouvel acte explicité par la DPJJ

22/04/2015 - ... simplifier d’urgence – et surtout de ressources, selon Michel Folliot, le président de la fédération nationale des services sociaux spécialisés (FN3S). « La remise à plat de l’investigation était une bonne...

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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse - Pas de répit pour le secteur associatif habilité

21/03/2012 - ... son amélioration, avec la rigueur budgétaire imposée », s’inquiète Michel Folliot, président de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (FN3S...

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Mesure judiciaire d'investigation éducative - Nouvelle tarification, mêmes incertitudes

22/09/2011 - ... de l'enfance et de l'adolescence en danger (FN3S). Nous avons lancé une enquête auprès de nos adhérents afin qu'ils estiment, notamment, les pertes d'emplois au regard de la nouvelle tarification...

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Politique de l'enfance - Deux poids deux mesures ?

27/08/2009 - ... d'abord, l'avant-projet de code pénal des mineurs (1) suscite l'ire de quatre grandes organisations. Décidées à peser dans le débat, les fédérations FN3S et Citoyens et justice, ainsi que les organisations...

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Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 - ... des services sociaux spécialisés (FN3S), Denis Benainous. Elle marque l’évolution d’une justice particulière pour les 16-18 ans, qui tend vers celle plus répressive des majeurs. » « L’impossibilité d’abaisser...