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65 résultats pour votre recherche "Forfaits journalier"


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En bref - Grand âge : les montants pour le calcul des forfaits soins

05/06/2025 - ... la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...

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Forfaits journaliers

31/05/2009 - ... Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des enveloppes limitatives de crédits d'assurance maladie. Leur produit n'est donc plus comptabilisé...

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En bref - Forfaits journaliers

23/09/2010 - ... Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes âgées d'une capacité inférieure à 25 places et ayant un GMP inférieur à 300 points est fixé à 12,44...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements pour personnes âgées - Plafonds des forfaits journaliers soins et transports pour 2013

21/10/2013 - ... Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...

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En bref - Quel forfait global unique pour les Ehpad des 23 territoires expérimentateurs ?

27/02/2025 - ... . Initialement prévue pour le 1er janvier dernier, la phase test s’étendra du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, conformément au PLFSS pour 2025. Outre un tarif journalier hébergement couvrant au moins...

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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

23/05/2024 - ... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

08/06/2023 - ... en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 - ... s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à 12,63 euros s’ils n’en ont pas. Par ailleurs, les montants plafonds des forfaits journaliers soins sont aussi actualisés pour les petites unités de vie (14,04...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

23/06/2022 - ... partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour ceux dotés d'une pharmacie à usage intérieur et à 10,53 euros pour les autres. De même, les montants plafonds du forfait journalier "soins" sont changés : 13,84...