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30/04/2026 - ...
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 2...
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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il mainti...
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02/04/2026 - ...
de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise...
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20/03/2025 - ...
que les assimilés cadres de la branche relèvent de la "catégorie cadre" du régime de prévoyance. Arrêtés du 25 février (salaires) et du 5 mars ( prévoyance) 2025 ...
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18/12/2025 - ...
obligatoire en matière de prévoyance et porte à 50 % la participation minimale de l’employeur. Dans un contexte de hausse des arrêts de travail et des cas d'invalidité après 50 ans, elle traduit un accord signé...
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23/06/2022 - ...
le montant de la cotisation employeur au titre de la prévoyance. Arrêté du 3 juin 2022 ...
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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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18/10/2018 - ...
Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître...
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Gérer
17/05/2023 - ...
-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ». ...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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