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138 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...

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Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 - ... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...

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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...

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Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 - ... le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois...
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En bref - Un projet de loi Dépendance ?

22/09/2011 - ... ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget - Publication de la loi de finances pour 2013

04/01/2013 - ... La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient...

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Fiche pratique - Des projets financés par une foule de particuliers

02/04/2014 - ... de réaliser ses projets. Conseils pour mener campagne. Porteur de projet en quête de fonds cherche particulier en quête de sens. C’est bien l’idée du financement participatif, ou « crowdfunding » (littéralement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...

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Entreprises adaptées - Le pacte 2012-2014 revu et corrigé ?

18/12/2013 - ... supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...