|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
objectif de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les futurs Cpom des Ehpad (article 40 bis) ; La prorogation, pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi, de l’autorisation...
|
|
Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
compétences. Pour faire procéder à leur évaluation externe, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) doivent sélectionner un organisme habilité [1]. Au 31 mars 2018...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
intéressant le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). A retenir parmi ces évolutions : Progression des Cpom Un nouvel article 40 bis prévoit de remplacer...
|
|
Magazine
Gérer
07/02/2018 - ...
que de moyens techniques et humains à mettre en œuvre. L’incendie est l’un des risques majeurs auxquels doivent se préparer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Leurs obligations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) manipulent des données à caractère personnel.En mésestimant les dispositions de la loi Informatique et libertés, au risque de se voir infliger...
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/06/2020 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), et un casse-tête pour celles et ceux qui les dirigent. Certes, l’échéance a été annoncée un mois à l’avance, laissant davantage de marges d’anticipation...
|
|
Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de confiance par un majeur protégé en ESSMS. Ainsi, cette désignation sera soumise à l’autorisation du conseil de famille, s’il est constitué, ou à défaut du juge des tutelles, lorsque le juge (ou le conseil...
|
|
Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
sur ces questions ». Des critères précis Pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), la décision d’accueillir ou non un usager doit s'appuyer sur deux critères principaux : un critère...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|