|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile ( BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile ( BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
de l'aide à domicile ( BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai. Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) a été publié au Journal Officiel...
|
|
Newsletter
19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du poi...
|
|
Newsletter
29/08/2019 - ...
domicile ( BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019...
|
|
Newsletter
09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile ( BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile ( BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
|