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02/02/2022 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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03/04/2024 - ...
qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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16/02/2022 - ...
par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 ( CCN 51) et de mars 1966 ( CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...
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14/09/2017 - ...
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966...
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03/07/2024 - ...
notifié une ( CCN du 31 octobre 1951 [4]) ou deux ( CCN du 15 mars 1966 [5]) sanctions préalables. Si c’est le second motif qui est retenu, la procédure ordinaire suffit [6]. Le licenciement pour insuffisance...
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04/12/2024 - ...
collectives nationales ( CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
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19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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08/11/2018 - ...
lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 ( CCN 66) le 14 novembre...
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