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02/12/2020 - ...
51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) et du 1er mars 1979 ( CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
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06/09/2012 - ...
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4...
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04/09/2014 - ...
I pour les directeurs d’établissements de plus de 100 lits) sont aussi agréés. - Arrêté du 28 juillet 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 à la CCN 51 (prime d’ancienneté...
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08/10/2012 - ...
ce raisonnement, mais y ajoute une condition. Pour pouvoir bénéficier d’une règle avantageuse concernant la durée du travail, celle-ci doit s'adresser nommément aux cadres dirigeants. Dans les CCN 51 et 66...
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05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 ( CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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01/02/2011 - ...
nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations...
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03/01/2013 - ...
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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20/09/2012 - ...
dans le cadre de la CCN 51. De son côté, FO bat le rappel des troupes dans les rangs de l’aide à domicile. ...
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04/01/2012 - ...
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [ CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [ CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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