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Piloter
30/09/2005 - ...
Parmi les derniers volets du plan de cohésion sociale à être mis en œuvre, la réforme du contrôle des chômeurs indemnisés a été dévoilée aux partenaires sociaux le 21 juillet. Alors que le projet...
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Gérer
30/04/2008 - ...
et le nom de l'inspecteur compétents doivent être affichés dans les locaux de la structure. Après la visite Le contrôle d'un inspecteur donne lieu a minima à l'envoi d'une lettre d'observations rappelant...
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22/01/2026 - ...
aussi à 81 % avoir plus de latitude dans leurs relations avec les autorités de contrôle. Par ailleurs, le psychologue du travail Yves Clot recommande de donner plus d'autonomie aux cadres intermédiaires...
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31/05/2009 - ...
dont la délivrance est subordonnée à des conditions axées sur des impératifs de santé publique ou de financement (1). Un contrôle a posteriori de ces établissements est également prévu dans l'intérêt...
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12/03/2026 - ...
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements...
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08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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21/05/2026 - ...
accompagnés à leurs côtés, majoritairement en instituts médico-éducatifs. Coût pour les finances publiques : 500 millions d’euros. Les magistrats appellent donc à clarifier les règles, à renforcer les contrôles...
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04/03/2026 - ...
de maintenance (identité de la personne qui les a réalisées, date de réalisation, nature, compte rendu). Les opérations de contrôle sont consignées dans ce registre de maintenance du DAE (date de réalisation...
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Gérer
20/05/2026 - ...
aussi qu’en cas de contrôle, l’absence d’attestation (ou de son renouvellement) pourrait être assimilée à une mise en danger des publics. Avec, à la clé, de possibles sanctions administratives, pouvant...
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30/04/2026 - ...
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...
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