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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
que la PJJ n'ait pas mis en place une dotation globalisée ni pu honorer ses engagements de convention par douzième dès le passage du paiement à l'acte », pose des problèmes de trésorerie et de déficit...
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Gérer
30/09/2008 - ...
d'agrément ministériel, l'avenant à l'accord du 7 novembre 2002, qui fixe les modalités d'application de la convention collective du 15 mars 1966 aux Udaf, ne peut être mis en œuvre. Ce texte, signé le 10...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
d'administration (CA) comprend 52membres désignés par les nouvelles fédérations hospitalières régionales, 10administrateurs supplémentaires élus par la convention nationale et 4administrateurs associés, cooptés...
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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
de signature des conventions : le montant minimal applicable à celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 est ainsi fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Et à 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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03/01/2013 - ...
Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 décembre, d’une convention-cadre avec l’État...
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Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
et de le conditionner à des conventions d’objectifs. Votre sentiment ? Marie-Andrée Blanc. D’abord, nous ne l’avons pas attendu pour travailler sur le nombre de nos adhérents et pour lancer, il y a trois ans, un plan...
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06/12/2012 - ...
le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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