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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
de service afin qu'ils retrouvent toute leur place, le besoin de rédiger des fiches de poste détaillées ou de mettre en place un process d'intégration », explique Gilles Dupuits. Par ailleurs, la rédaction...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
(mais en informant les professionnels). Un contrat de séjour est par ailleurs signé entre la personne hébergée et la coordinatrice hébergement-logement, le chef de service ou la directrice du CHRS. « N’étant plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
de 2017. Un montant de 90 millions d'euros supplémentaires, par tranche annuelle de 30 millions, est par ailleurs programmé pour la période 2018 à 2020. A noter par ailleurs que les ESMS sont fortement...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
. En cas de non-respect de ces chiffres, une procédure de minoration budgétaire peut être engagée. Par ailleurs, la fluidité de la gestion de l’établissement devient un élément essentiel de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
l'entrée en vigueur de la nouvelle gestion des demandes de financement au titre du congé individuel formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI). Le texte précise par ailleurs les conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
et Plaidoyer de SOS Villages d'enfants. La collectivité doit aider les jeunes majeurs dans le cadre d’un projet personnalisé d’accompagnement vers l’âge. » Les têtes de réseau demandent par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, + 40 % pour chaque enfant ou personne). Le montant forfaitaire est par ailleurs augmenté d'une fraction (égale à 62 %) des revenus professionnels des membres...
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