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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ... et de le conditionner à des conventions d’objectifs. Votre sentiment ? Marie-Andrée Blanc. D’abord, nous ne l’avons pas attendu pour travailler sur le nombre de nos adhérents et pour lancer, il y a trois ans, un plan...

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En bref - L’avenir de la CCN 51 suspendu à la décision ministérielle

06/12/2012 - ... le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 - ... . Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...

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En bref - La CCU de l'aide à domicile étendue

05/01/2012 - ... Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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En bref - Extension du texte sur le temps partiel dans la Bass

04/09/2014 - ... conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). - Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche...

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En bref - Salaires dans la CCN 66 : les pouvoirs publics interpellés de toutes parts

08/11/2012 - ... une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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En bref - L'accord interprofessionnel sur le contrat de génération a été finalisé

08/11/2012 - ... « convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...

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Adhésion

31/10/2006 - ... pour être représentatif et pouvoir lancer les bases d'une convention collective spécifique. Selon l'enquête nationale qu'il a menée, la moitié des structures n'en applique aucune. Parmi ces dernières, 70...
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En bref - Conférence nationale du handicap : 12 engagements pour baliser la fin du quinquennat

13/02/2020 - ... départementales MDPH. L’événement a aussi été l’occasion pour l’État, les départements et les principales associations de parapher une convention d’engagements réciproques visant, entre autres, à mobiliser...
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En bref - Incertitudes sur l’avenir de la CCN 66

15/12/2011 - ... Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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