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Gérer
18/04/2018 - ...
) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux...
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18/10/2012 - ...
, ministre du Travail, à l’occasion de la 3e convention de l’Union. En attendant, celle-ci se voit offrir un siège au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Et obtient le soutien du ministère délégué à...
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Gérer
30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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Gérer
30/09/2006 - ...
de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...
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Piloter
25/01/2017 - ...
. Car, outre les valeurs communes que nous partageons, il gère des conventions collectives [1] qui présentent une forte proximité avec notre champ en termes de métiers. Notre rapprochement, finalisé...
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Gérer
08/03/2017 - ...
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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Gérer
22/01/2020 - ...
et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 », celle de l’aide à domicile… « Selon...
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Gérer
22/01/2020 - ...
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 14,14 € (contre 13,99 € en 2013...
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