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Piloter
27/10/2021 - ...
le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992...
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Gérer
27/10/2020 - ...
nécessaires en "report à nouveau" seront effectués. » Faute de convention d’apport mentionnant explicitement la volonté de renforcer les fonds propres, il conviendrait donc de solder l’ensemble des apports...
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Piloter
13/10/2021 - ...
différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...
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Piloter
13/10/2021 - ...
que quelques mois, ne sert à rien. Et pour le domicile ? B. B. C’est mon deuxième pilier d’action. Grâce au tarif plancher national et à l’avenant 43 à la convention collective de la branche, nous renforçons...
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Piloter
24/08/2023 - ...
et professionnelle » : « Nous avons négocié un avenant à notre convention en local avec les partenaires sociaux et installé un comité de pilotage conjoint pour challenger les propositions des services. » Première...
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Gérer
20/11/2019 - ...
d’une convention [3], conclue avec le préfet de région, pour une durée de un à trois ans. Mise en œuvre disparate Pour sa première année, la mobilisation du fonds s’est révélée disparate...
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Piloter
20/11/2019 - ...
forment des formateurs.trices ainsi que des conventions pérennes. L'approche du Grenelle était très intéressante : montrer que le handicap est un problème global, au croisement de tous les sujets (éducation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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10/05/2012 - ...
. Ce, durant une période totale ne pouvant excéder la moitié de son temps de «formation en entreprise». La convention tripartite (conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti) devra notamment...
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Gérer
03/04/2019 - ...
résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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