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05/03/2014 - ...
une question d’ambition masculine ? Pour ma part, je préfère l’expertise et ne veux pas me couper du terrain. Les contraintes juridiques et financières que supportent les gestionnaires associatifs...
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05/01/2011 - ...
écrit. Seules certaines associations peuvent en recevoir : celles ayant une personnalité juridique et qui sont reconnues d'utilité publique. Y sont également autorisées les associations cultuelles, celles...
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31/07/2008 - ...
. C'est un monde qui s'est transformé depuis votre départ. Un nouvel arsenal juridique a refondé le socle institutionnel... P.G. Je ne trouve pas qu'il ait beaucoup bougé. Les lois que vous évoquez...
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31/07/2008 - ...
de la formation juridique. « Une bonne chose, au vu de la complexité des textes », note Laurent Hervé. Renforcer la formation En cours de rénovation, dans la perspective de la rentrée de l'école nationale de PJJ...
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05/02/2014 - ...
, mais également des actions moins formelles. De façon générale, les pratiques innovantes se détectent souvent au fait qu’elles créent le consensus entre les acteurs, mais aussi aux difficultés ( juridiques...
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31/05/2007 - ...
de mission Elle informe la direction de l'établissement sur l'identité du commanditaire et rappelle des bases juridiques de l'inspection (contrôle de l'activité ou protection des personnes). Ce document...
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06/06/2017 - ...
Notre, d’intégrer des CCAS, jusqu'à présent des établissements publics administratifs distincts de la commune, aux services communaux. « Il faut défendre leur forme juridique !, interpelle Françoise Nouhen, première...
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22/01/2014 - ...
ajouté. Ensemble, ils forment le conseil d’organisation stratégique, organe de gouvernance des politiques de soutien à l’autonomie qui, faute de statut juridique, fonctionne aux côtés du GIP de la MDPH...
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02/09/2015 - ...
ayant la capacité juridique de contracter. 2 Transiger au bon moment Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, et quel que soit son mode (rupture conventionnelle, licenciement…), la transaction doit...
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06/02/2013 - ...
et de contrôle et de la société. Une heuristique de la peur D’un point de vue juridique, la liberté – et donc celle d’aller et venir – est couverte par plusieurs textes : Déclaration universelle des droits...
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