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30/11/2007 - ...
régissant ses nouvelles fonctions sont celles appliquées dans son organisme d'accueil : le contrat de travail conclu avec une association est de droit privé et régi par le Code du travail. Les conventions...
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06/03/2013 - ...
(entrave à la liberté de circulation) est aussi devenu un élément de droit social positif, comparable aux principes les plus élevés du droit international comme la Convention des droits de l’homme...
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04/03/2015 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. En effet, la loi du 5 mars 2007 a profondément restructuré le secteur de la protection de l’enfance. Un texte ambitieux, visant à mettre en musique...
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05/01/2011 - ...
conventions collectives qui limitent les grilles salariales au niveau master. Ce niveau ne donne donc pas lieu à une ligne statutaire, ni à une fonction à part entière, déclinable par exemple...
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10/03/2010 - ...
relative à la politique de santé publique, les principales missions dévolues à ces établissements médico-sociaux concernent l'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé...
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05/12/2012 - ...
, mais aussi « agir avec leur milieu », afin de favoriser l’émergence de projets collectifs. Et de (re)tisser ainsi du lien social. Accessibilité et mobilité À l’origine de cette initiative, la nécessité...
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06/06/2012 - ...
l'association Adages, c'est grâce au siège qu'a été impulsée une véritable culture commune. « Sans ignorer les particularités de chaque direction, il vise à donner des réponses collectives à des problématiques...
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28/02/2007 - ...
retraite du régime général à taux plein. Ces salariés percevront l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite ou l'indemnité légale de licenciement, si celle-ci est d'un montant supérieur. Indemnité...
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28/02/2007 - ...
ancrée dans le secteur: le retrait anticipé du monde du travail. A cela s'ajoutent les rigidités structurelles liées aux systèmes de protection sociale de l'après-guerre et des conventions collectives...
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30/06/2006 - ...
de licenciement (individuel ou collectif). Et ce, quel que soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail. Bon à savoir. Les représentants du personnel en CDD bénéficient également d'une...
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