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06/06/2017 - ...
Notre, d’intégrer des CCAS, jusqu'à présent des établissements publics administratifs distincts de la commune, aux services communaux. « Il faut défendre leur forme juridique !, interpelle Françoise Nouhen, première...
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02/09/2015 - ...
ayant la capacité juridique de contracter. 2 Transiger au bon moment Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, et quel que soit son mode (rupture conventionnelle, licenciement…), la transaction doit...
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07/07/2010 - ...
et de maintenance dans les établissements. La surveillance des installations doit être mise en œuvre par le « responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé...
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06/02/2013 - ...
et de contrôle et de la société. Une heuristique de la peur D’un point de vue juridique, la liberté – et donc celle d’aller et venir – est couverte par plusieurs textes : Déclaration universelle des droits...
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09/06/2010 - ...
en CDI. Les établissements qui recourent à l'intérim mettent également en avant l'importance de se constituer une « réserve » de personnels, mais pas seulement. La souplesse juridique peut être un argument...
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09/06/2010 - ...
? Nouvelles orientations, bonnes pratiques, éclairages juridiques... La revue fait un tour complet des scénarios à envisager afin d'assurer la pérennité de ces établissements qui proposent, actuellement, plus...
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05/11/2013 - ...
). Quelles en seront les orientations ? Catherine Sultan. Retouchée à de multiples reprises, l’ordonnance de 1945 est aujourd’hui peu lisible sur le plan juridique et technique. Pire : ses principes sont parfois contredits par certaines...
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05/11/2013 - ...
d’obligations juridiques, mais rien n’empêche de la lier à celle relative à la prévention des RPS. Des signaux d’alerte à prendre au sérieux Certains symptômes doivent alerter les directions. Des indicateurs...
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05/11/2013 - ...
d’identifier les structures de l’ESS comme mettant en pratique les valeurs auxquelles les jeunes sont sensibles : par exemple, traduire des statuts juridiques en fonctionnement concret auprès des jeunes va...
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30/11/2006 - ...
combler? Les difficultés à mettre en œuvre la démarche «qualité» (57%) et les techniques de management (53%). La formation juridique des cadres est aussi jugée défaillante (48%), la connaissance...
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