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07/07/2010 - ...
et de maintenance dans les établissements. La surveillance des installations doit être mise en œuvre par le « responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé...
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05/11/2013 - ...
d’identifier les structures de l’ESS comme mettant en pratique les valeurs auxquelles les jeunes sont sensibles : par exemple, traduire des statuts juridiques en fonctionnement concret auprès des jeunes va...
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05/11/2013 - ...
). Quelles en seront les orientations ? Catherine Sultan. Retouchée à de multiples reprises, l’ordonnance de 1945 est aujourd’hui peu lisible sur le plan juridique et technique. Pire : ses principes sont parfois contredits par certaines...
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05/11/2013 - ...
d’obligations juridiques, mais rien n’empêche de la lier à celle relative à la prévention des RPS. Des signaux d’alerte à prendre au sérieux Certains symptômes doivent alerter les directions. Des indicateurs...
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09/06/2010 - ...
en CDI. Les établissements qui recourent à l'intérim mettent également en avant l'importance de se constituer une « réserve » de personnels, mais pas seulement. La souplesse juridique peut être un argument...
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Piloter
09/06/2010 - ...
? Nouvelles orientations, bonnes pratiques, éclairages juridiques... La revue fait un tour complet des scénarios à envisager afin d'assurer la pérennité de ces établissements qui proposent, actuellement, plus...
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30/11/2006 - ...
combler? Les difficultés à mettre en œuvre la démarche «qualité» (57%) et les techniques de management (53%). La formation juridique des cadres est aussi jugée défaillante (48%), la connaissance...
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31/10/2006 - ...
du conseil mais de pallier ses limites, tel qu'il est organisé aujourd'hui: il n'a pas de personnalité juridique ni de fonds propres. La transformation en agence permettrait, par exemple, de concentrer...
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07/04/2010 - ...
de l'aide à domicile qui effectuent des interventions de nuit. Le cadre juridique Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail et la réglementation européenne. Les établissements...
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31/12/2007 - ...
en cas de rémunération d'un à trois dirigeants en fonction de ses ressources, ce qui nécessitera, si elle est reconnue d'utilité publique, de saisir le Conseil d'État. Conséquences juridiques...
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