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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
été associés aux discussions et une convention a été signée en janvier 2021. « Nous voulions engager cette démarche dans un cadre très concerté et transparent car la mesure a, au début, un peu bousculé...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
qui, fin avril, a dévoilé ses principaux axes stratégiques pour la décennie à venir. Parmi ceux-ci ? La construction d’un environnement conventionnel adapté. Avec, en ligne de mire, une convention collective...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
. Elle n’est pas encadrée par les conventions collectives applicables aux établissements et services, ni par aucun barème administratif. Elle est donc librement fixée par l’autorité administrative compétente, et s’impose à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
, avec prolongation possible tous les six mois et sans limite dans le temps, jusqu’à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome. Une convention avec trois bailleurs sociaux Comment trouver des logements disponibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
« indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a...
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