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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
notamment comprendre : La nature du service autonome de santé au travail (service propre à l'établissement ou service regroupant par convention plusieurs structures). Dans le cas d'un service commun...
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Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
de projet car il y avait beaucoup de travail d’ingénierie pour les formalités, le consentement, les conventions avec les médecins, le droit d’opposition, le respect du RGPD… Nous avons cinq spécialités...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
autorisations préalables sont ainsi supprimées pour des actes patrimoniaux (ouverture d’un compte bancaire, souscription de conventions d’obsèques…). De même, en matière de santé, l’intervention de la justice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Magazine
Piloter
16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
de notre prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Le rapport Vachey [1] préconise de renforcer la capacité d’intervention et d’audit de la CNSA. Qu’en sera-t-il ? V. M. La CNSA a désormais une casquette...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
, qui n’apprécient guère d’en être exclus car relevant d’une autre convention collective. Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat Synerpa, dénonce ainsi une annonce « qui n’est pas réelle puisqu’elle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement. Certains établissements habilités au titre de l'aide sociale peuvent cependant être...
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