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Piloter
31/01/2006 - ...
, de la généralisation de la dotation globale d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2). En revanche, c'est un veto que les associations ont opposé au projet de décret relatif à la loi de financement...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner...
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Gérer
24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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Gérer
03/01/2013 - ...
l'économie sociale et solidaire. Vous avez annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à donner un cadre légal à l'économie sociale et solidaire (ESS). Où en est la concertation en amont avec les représentants...
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31/05/2005 - ...
en octobre 2004 (préparation du projet de loi de prévention de la délinquance), il présente un plan d'actions décliné en six axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
affectés aux expérimentations Paerpa). Nouveauté de cette année : l'identification des expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire...
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18/10/2017 - ...
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des économies. Si certains champs en paient le prix fort, quelques mesures sont plutôt bien accueillies...
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07/05/2014 - ...
solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...
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06/02/2013 - ...
- projet de loi par voie de presse », rappelle ainsi à regret Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Résultat des échanges ? « La ministre nous a rassurés...
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