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216 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"


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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007. Ils font apparaître un excédent de 500 millions d'euros. Ce qui, selon...
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Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 - ... des pistes de réflexion, par exemple sur "un budget unique" pour ces services, a suggéré Laurence Rossignol. Concernant les Ehpad, le texte prévoit la définition de "prestations socles" afin de faciliter...
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Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 - ...  ? Le financement. Un sujet sur lequel le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, interrogé cet été devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est resté flou. Trop, au goût...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... son budget le 17 novembre Depuis le 20 octobre, la CNSA a un nouveau président : Francis Idrac, inspecteur général des finances, qui succède à Alain Cordier. Faute de personnalités qualifiées, le conseil...

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Fiche pratique - Coup d'envoi pour les appels à projets

08/09/2010 - ... de l'offre de services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un exemple : si l'accent est mis sur le développement du maintien à domicile sur le territoire, cela sous-entend...
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Architecture - La quadrature du cercle

29/04/2026 - ... cherchent le point d'équilibre pour repenser des lieux de vie ouverts et modulaires. Et tentent de tout concilier sans dépasser leur budget. L’architecture n’est jamais neutre. Construire ou réhabiliter...
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Branche Autonomie - Objectif décarbonation

24/04/2024 - ... et opérateurs, en vue du prochain budget de la Sécurité sociale », précise Vanessa Wisnia-Weill. La CNSA ouvre aussi une concertation avec les agences régionales de santé et les collectivités pour établir...

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Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur espère que l’objectif sera atteint grâce à une meilleure consommation. Non à de nouveaux débasages...

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Départements - « Nous devons être associés aux décisions »

20/11/2024 - ... des dépenses sociales ! L’an dernier, une quinzaine d’entre eux n’était même pas en mesure de boucler leur budget 2024. Le Premier ministre a convenu que les 2,2 milliards d’euros envisagés pour les départements...