|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir confier des responsabilités, dont l'importance...
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
les « demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'instruction et détenteurs de l'attestation » ad hoc : ne sont concernés dorénavant que ceux « dont la demande relève de la compétence de la France...
|
|
Newsletter
07/03/2024 - ...
La Cour des comptes s'est à nouveau penchée sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans des recommandations publiées le 6 mars, elle préconise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/09/2025 - ...
exerce sur eux une forte pression, alerte Michel Boudjemaï. C’est une première. Le délit de harcèlement moral institutionnel lié à des modes de management a été reconnu par la Cour de cassation [1...
|
|
Newsletter
08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
|
|
Magazine
Gérer
04/02/2026 - ...
correcteurs en cours de validité et de lentilles de contact (sauf opposition du médecin). En cas de perte ou de bris de glace, un nouvel équipement peut même être délivré sans ordonnance. À noter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
Malgré quelques retards dans le déploiement, dix-huit mois après le lancement de l’expérimentation, « la mobilisation est réussie », estimait la Cour des comptes dans un audit flash réalisé à l’été 2025...
|
|
Magazine
Piloter
16/10/2024 - ...
Peut mieux faire. Dans un rapport publié début octobre, la Cour des comptes dresse un constat critique des relations de l’État avec les gestionnaires de structures d’hébergement [1]. Alors...
|
|
Magazine
Gérer
16/10/2024 - ...
la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt...
|
|
Formation Direction[s]
Conférence
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);
|