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239 résultats pour votre recherche "Directive "


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Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 - ... Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements...

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Et vous ? - Un peu de respect !

05/05/2021 - ... sa façon de faire. « Mon approche collaborative et bienveillante pouvait être perçue comme un manque d’affirmation par des salariés qui en ont abusé. Cela m’est donc arrivé d’utiliser un management directif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap et maladie - Vers une association des deux notions

06/06/2013 - ... . Interrogée par une juridiction danoise sur l’interprétation à donner à la notion de « handicap » visée par la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...

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Et vous ? - Management, à chacun son style

04/07/2018 - ... persuasif, pour lequel il s’agit de convaincre les professionnels sans imposer quoi que ce soit ; enfin, le management directif, qui vise à donner des instructions et à suivre des procédures très précises...
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Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 - ... , soit après avoir versé les salaires ». Autre directive de l’administration ? Inscrire dans la convention le cofinancement apporté par le conseil départemental à l’aide au poste. L’enjeu ? Que ces collectivités...

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Télémédecine - « Des schémas de coopération modifiés »

30/10/2019 - ... de la donnée et qu’une culture de gestion spécifique reste à créer. La complexité de l’application de la directive européene montre que les référents dans les institutions ont un rôle d’éducation à jouer...
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Services

31/05/2009 - ... Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ...  », ou qu'elle « entraîne une détérioration des conditions de travail [du salarié] », ou encore qu'elle « porte atteinte au maintien [des] droits [de celui-ci] garantis par la directive »[6]. Ni la CJUE, ni la Cour...

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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... en septembre ses directives concernant ceux qui, « bien qui ne relevant plus d’une aide de l’État, restent hébergés » : « Il sera progressivement mis fin à l’hébergement de ceux qui ne présenteront aucun signe...