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Gérer
06/05/2020 - ...
CHRS (210 places, pour une dotation globale annuelle de 3,8 millions d’euros), le dispositif hors les murs présente de nombreux atouts : « Les personnes accompagnées passent du statut d’hébergé à celui...
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Piloter
04/05/2022 - ...
Citoyens et Justice. Malgré un financement à l’acte dépassé, les pouvoirs publics n’envisagent toutefois pas à ce jour de mode d’allocation en dotation globale. » Autre exemple ? Le contrôle judiciaire socio...
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Gérer
20/01/2016 - ...
au titre des actions de prévention (décidées par la future conférence des financeurs), les structures percevront une dotation globale pour les activités de soins et de coordination, ainsi que des tarifs...
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Gérer
31/10/2007 - ...
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...
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Gérer
26/01/2012 - ...
au logement sera du ressort des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), la dotation globale de financement pouvant être mobilisée pour des services « hors les murs ». Prochaine étape...
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Piloter
03/03/2021 - ...
, elle s’est associée à une entreprise « classique » spécialisée dans la restauration collective. Une démarche originale qui s’inscrit dans un projet d’inclusion plus global écoresponsable. Crème de potimarron, steak...
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Piloter
31/10/2005 - ...
sur l'aide à domicile n'a pas été infléchi. Dotation globale pour l'APA Depuis, des associations (*) sont revenues à la charge sur l'article 7, qui généraliserait le versement de l'allocation personnalisée...
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Piloter
24/05/2017 - ...
(CPOM), via une dotation globale, « ce qui garantit aux gestionnaires qu’il n’aura pas de problème économique », précise Gilles Gonnard. Enfin, « le texte érige la volonté de ne plus raisonner en termes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
. Le texte détaille les paramètres nationaux qui serviront, dans un second temps, à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits pour le financement des structures relevant du champ...
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Gérer
04/09/2019 - ...
de tarification de référence à 21 euros (en mode prestataire) et d’une dotation forfaitaire, équivalente en moyenne à 3 euros par heure de prestation. Ce n’est que lors de la présentation de la future loi Grand âge...
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