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2934 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Convention collective de 1966 - Le divorce des employeurs est consommé

31/07/2007 - ... Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et e...
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En bref - Le second tour des élections régionales sous haute surveillance associative

10/12/2015 - ... Pas moins d’une trentaine d’associations de solidarité sortent de leur réserve pour exprimer leur inquiétude, après le premier tour des régionales du...
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Entreprises adaptées - 1000 aides au poste créées sous deux ans

01/10/2015 - ... Un millier d’aides au poste supplémentaires seront déployées dans les entreprises adaptées (EA) d’ici à deux ans, a annoncé la ministre du Travail My...
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Structures sociales et médico-sociales - La qualité de l'air sous surveillance

23/09/2015 - ... Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rap...

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Les 35 heures sous le boisseau

31/07/2008 - ... Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par accord d'entreprise, à la durée légale du travail -...
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Eliminer les déchets sous votre responsabilité

31/05/2008 - ... de connaître sous peine de sanction (1). Pour ce qui est des déchets non dangereux, banals, ménagers et assimilés, la loi est moins contraignante. Les établissements peuvent également décider d'aller plus loin...
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En bref - Les finances des départements prises sous les tirs croisés

14/02/2013 - ... "Pas d’économies sans concertation." Le message du président de l’ADF, Claudy Lebreton, sonne comme un avertissement. En cause ? La baisse des dotati...
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Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... . Sous peine de priver d’effet la convention individuelle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent. En l’espèce, l’entretien annuel avec le supérieur hiérarchique et l’examen...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2015 sous le signe de la rigueur

06/05/2015 - ... Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être pu...

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Réformes sociales sous influence

31/10/2007 - ... eux, que « tacticien et instruit par les échecs de ses prédécesseurs, M. Sarkozy s'est bien gardé de présenter ces réformes sous la forme d'un tout ou rien. Obligé par la loi de passer par la négociation pour la plupart...
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