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19/02/2026 - ...
constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico- sociaux...
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Magazine
Gérer
15/04/2026 - ...
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico- sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l’huile dans les rouages d’une machine trop souvent grippée. Dans un contexte...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
contractées vis-à-vis de gestionnaires d’établissements des secteurs des personnes âgées, handicapées et de l’aide sociale à l’enfance [1]. Inédit, assure Guillaume Quercy : « Les factures d’aide sociale à...
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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico- social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
Le système d’information (SI) est devenu un pilier stratégique pour le secteur social et médico- social. Pour que cet ensemble d’outils demeure fonctionnel, il est nécessaire d’en assurer...
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05/10/2017 - ...
À l’instar des syndicats CGT et FO, l’association de directeurs AD-PA est vent debout contre l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
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