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Piloter
31/10/2017 - ...
, elle est la première à adopter la définition de l’alerte du Conseil de l’Europe, la plus large au monde, en intégrant le signalement de toute « menace ou préjudice graves pour l’intérêt général ». Ce qui ouvre...
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Piloter
01/09/2021 - ...
(ESSMS) doit se voir assurer le respect de son intégrité et de sa sécurité [3]. Faute de quoi elle, ou sa famille, serait en droit de demander réparation du préjudice subi… Mais là encore, seule...
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Piloter
19/12/2019 - ...
aux missions auxquels ils se pensent destinés. Or, contrairement à ce que l’on nous a martelé, le problème n’est pas un déficit de capacité des associations en matière de management. Il est beaucoup plus grave...
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Gérer
03/02/2016 - ...
au licenciement, en respectant les délais procéduraux. S’il prononce un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. Si en revanche, le salarié est relaxé...
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Piloter
04/10/2017 - ...
rôle de la prison, à savoir distinguer des populations punissables et d’autres qu’il faut protéger. Vous qualifiez l’époque contemporaine de moment punitif, qui se traduit par une extension du domaine...
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Gérer
31/12/2005 - ...
de l'avis de versement. A défaut, l'employeur sera redevable de majorations. Cette contribution n'est pas due en cas de faute lourde ou grave, ni pour les salariés de 50 ans et plus. ...
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Piloter
04/09/2019 - ...
, alors même qu’elles sont signalisées, qu’elles font l’objet de déclarations d’événements indésirables graves aux autorités. D’expérience, il faut qu’un point de non-retour soit atteint (passage à l’acte...
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Gérer
01/07/2020 - ...
Pendant la crise sanitaire, les structures ont été confrontées à des situations inédites et parfois graves. Mais aussi à la réorganisation des accompagnements. À la clé, des réflexions à pérenniser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance Rappelons que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité...
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Piloter
28/09/2022 - ...
réagir pour les cas graves, mais c’est beaucoup plus compliqué pour les zones grises, à savoir toutes ces situations où il peut y avoir une atteinte à la dignité ou des négligences liées à un défaut...
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