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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - PUI : un nouveau cadre incite à la mutualisation

02/10/2019 - ... . Longuement attendu, le décret [1] modifiant le cadre juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est, finalement, « pas un bouleversement », observe Patrick Rambourg, président du conseil central H...
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Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 - ... de nombreuses contraintes juridiques : adoption de statuts types, implication de l’État dans la gouvernance, indépendance de la fondation vis-à-vis de ses fondateurs, ou encore élaboration d’un règlement...
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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... Le statut de société coopérative et participative (Scop), qui permet aux salariés de prendre les rênes de l’organisation gestionnaire, a déjà séduit q...
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Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 - ... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend...
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Fiche juridique - Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

18/04/2018 - ... Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi San...

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Fiche juridique - L’entretien professionnel : un droit pour tout salarié

18/04/2018 - ... Afin d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, les employeurs doivent organiser, tous les deux ans, des entretiens pro...

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Fiche juridique - La gestion du compte personnel de formation

18/04/2018 - ... Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein...

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Fiche juridique - Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

18/04/2018 - ... Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors de son tem...

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Fiche juridique - Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion

18/04/2018 - ... Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée déterminée ou indéterminée visant à favoriser l'inse...

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Fiche juridique - La validation des acquis professionnels, pour décrocher un diplôme

18/04/2018 - ... La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de faire entériner ses acquis afin d'obtenir un dipl...