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Gérer
21/04/2011 - ...
Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1...
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Gérer
01/07/2021 - ...
= Criticité X Prévention = Dangerosité Mesures à prendre 2.1 Refus de soins 5 5 25 0,5 12,5 Établir sans délai une procédure détaillée sur la maîtrise du refus de soins Domaine n°3 : Gestion des ressources...
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Piloter
31/03/2009 - ...
de dépôt des propositions budgétaires pour l'année N au 31 octobre de l'exercice N-1. La procédure contradictoire (60 jours à compter de la publication des enveloppes limitatives) est rendue caduque...
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Gérer
31/12/2006 - ...
de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des personnes âgées et handicapées). Cette remontée d'information s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la procédure budgétaire et la préparation d'un nouveau...
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Piloter
05/05/2021 - ...
maintenant définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de la gestion courante de la procédure administrative d’expulsion locative. Ce, en procédant au suivi...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...
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Piloter
02/01/2019 - ...
l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour un motif sui generis, qui est préqualifié par le texte de cause réelle et sérieuse. La procédure est celle du licenciement pour motif personnel. Ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...
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Gérer
05/11/2013 - ...
escompter l’allégement de certaines procédures, le CPOM ne dispense pas d’un suivi budgétaire rigoureux, bien au contraire [1]. Aux outils classiques (compte administratif…), pour la gestion au quotidien...
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Piloter
06/07/2016 - ...
et le contexte de crise économique conduisant à une réduction des moyens budgétaires de l’État et des collectivités. Les conséquences de ces évolutions sur le modèle économique des associations ne doivent pas a...
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