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Gérer
03/05/2017 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure...
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Gérer
05/06/2013 - ...
décision de licenciement pour motif personnel est susceptible d’être contestée devant le conseil des prud’hommes. Lorsque le juge est saisi, il vérifie si la procédure a été respectée et si les faits...
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Piloter
07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Piloter
26/05/2011 - ...
), adopté en première lecture par les sénateurs le 19 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée, fait la part belle aux partisans d'une politique sécuritaire. Audrey Pallez, conseillère technique à...
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Gérer
24/02/2011 - ...
de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera...
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Gérer
08/02/2017 - ...
, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC...
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Gérer
06/09/2017 - ...
sa convention individuelle de forfait, l’employeur ne peut lui imposer ou sanctionner son refus. Ce dernier a alors deux solutions : soit abandonner l’idée pour le salarié concerné ; soit engager une procédure...
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Gérer
06/12/2013 - ...
la procédure ou encore si des faits de harcèlement moral ou sexuel sont avérés [4]. Aucun formalisme n’est prévu lorsque le droit d’alerte est actionné par un salarié ou un DP. Les procédures étant rapides...
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Gérer
01/10/2018 - ...
puisqu’ils impliquent à la fois d’anticiper le risque contentieux concernant les procédures d’achat et le risque pénal attaché à leur méconnaissance pour la passation de marchés publics. La notion de pouvoir...
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Gérer
06/06/2018 - ...
d’entrave à la liberté du travail). En outre, l’employeur ne peut pas pallier l’absence des salariés grévistes par le recours à des professionnels en CDD ou des intérimaires sous peine de sanctions pénales...
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