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4320 résultats pour votre recherche "soins"


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Loi de modernisation du système de Santé - Des critères pour qualifier une équipe de soins

22/12/2016 - ... Partager des informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social est possible à condition d’appartenir à une même équipe de soins. Le cahier des charges permettant...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Du partage d'informations entre les membres d'une équipe de soins

02/12/2016 - ... Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 - ... Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...

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Personnes âgées - Des parcours de soins balisés

07/11/2012 - ... Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) [1], les expérimentations relatives à de nouveaux modes d’organisation des soins, visant à optimiser...

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En bref - Vers un développement des soins palliatifs

23/08/2012 - ... Combler le retard français en matière de diversité de l’offre de soins palliatifs. C’est l’objectif fixé en juillet par François Hollande. Préalables ? L’amélioration de la recherche...

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Aide et soins à domicile - Coup de projecteur sur le gain socio-économique des Saad et des Ssiad

17/10/2018 - ... 1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et Ssiad) au profit des finances publiques. Tel est l’un des enseignements de l’étude socio...

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Complémentaire santé - Détails sur le contenu du panier de soins minimal

24/09/2014 - ... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir...

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Forfait soins

30/06/2005 - ... Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et de 1,73 % pour les unités...

Direction[s] Clés
Veille juridique

FPH - Le cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

18/04/2016 - ... de cumul emploi-retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés. "Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements...

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En bref - Ehpad publics : assurer la continuité des soins

23/04/2014 - ... Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’obj...