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Piloter
16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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Gérer
24/04/2019 - ...
autorisations préalables sont ainsi supprimées pour des actes patrimoniaux (ouverture d’un compte bancaire, souscription de conventions d’obsèques…). De même, en matière de santé, l’intervention de la justice...
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Gérer
01/04/2020 - ...
de projet car il y avait beaucoup de travail d’ingénierie pour les formalités, le consentement, les conventions avec les médecins, le droit d’opposition, le respect du RGPD… Nous avons cinq spécialités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement. Certains établissements habilités au titre de l'aide sociale peuvent cependant être...
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Piloter
03/01/2013 - ...
), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...
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Piloter
09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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Piloter
01/04/2021 - ...
de notre prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Le rapport Vachey [1] préconise de renforcer la capacité d’intervention et d’audit de la CNSA. Qu’en sera-t-il ? V. M. La CNSA a désormais une casquette...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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