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08/09/2010 - ...
. « Le référentiel de fonctions et d'activités et le référentiel de compétences ont été annexés à la convention-cadre, leur donnant ainsi une valeur juridique. Cela signifie aussi que la perspective...
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Gérer
31/05/2006 - ...
pour handicapés adultes, mais aussi les maisons d'enfants à caractère social... 3. Quel est l'intérêt? Face au désengagement de l'Etat et à la nécessité de rechercher des financements, cet outil juridique permet...
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Piloter
09/06/2010 - ...
, par exemple, les risques juridiques encourus à laisser un collègue reprendre le volant après un pot un peu trop arrosé par exemple. À l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), la direction l'a...
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Piloter
09/06/2010 - ...
est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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28/02/2006 - ...
de protection juridique, difficile de régler seul tous les problèmes, en particulier quand les solutions vont à l'encontre du souhait de l'usager. «On se retrouve à décider du sort d'une personne âgée qui refuse...
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04/07/2012 - ...
que ces modes multiples de financement fragilisent un peu d’un point de vue juridique. Des pistes ont été proposées, mais elles relèvent des prérogatives des ministères, pas de la direction de l’École...
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Piloter
05/05/2010 - ...
un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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03/05/2010 - ...
, directeur général du Syneas. Et la Fehap de vouloir rassurer : « Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle est inscrite dans notre projet stratégique adopté en 2007. Il n'y pas de structure juridique...
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04/06/2014 - ...
sont indispensables. La question de l’outil juridique (GCSMS, association d’associations…) est souvent étudiée de manière prématurée, alors qu’elle ne se pose qu’en dernier lieu. Une démarche de coopération doit être...
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10/02/2010 - ...
, notamment dans une filière juridique. [...] Il faudrait développer une culture commune et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement...
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