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04/03/2011 - ...
2009, sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la DGAS. Puis, chef de service et adjointe au DGCS. Fonction actuelle. Directrice générale de la cohésion sociale. ...
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31/01/2007 - ...
du véhicule. La DRIRE assure aussi une veille juridique sur l'évolution de la réglementation. 3. Comparer les prix Le véhicule s'achète neuf ou d'occasion. Le meilleur moyen de comparer les prix est de faire...
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06/02/2013 - ...
) n'est pas de nature à transférer à l’association la garde juridique du mineur [5]. Autre bémol : un conflit de jurisprudence laisse planer un doute sur la détermination du responsable lorsque le jeune est confié à...
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05/12/2012 - ...
) dans une tribune [3]. « Ces évolutions affectent tout autant les modes d’exercice que l’environnement juridique et rend indispensable la conception d’une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi...
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05/01/2011 - ...
avec des collègues de l'association voisine », souligne Dominique Wiart. Originalité et, selon ses membres, clé de sa réussite, le comité ne s'appuie sur aucune entité juridique, et fonctionne grâce au bon vouloir...
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31/01/2007 - ...
du tarif: c'est l'une des difficultés d'application de la notion juridique de délégation de service public dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, par nature non «rentable». La délégation...
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30/11/2006 - ...
et négociation des candidats sur les conditions du marché) ou dialogue compétitif (chaque candidat propose une solution finale avec un montage juridique et financier pour répondre aux besoins) •Appel d'offres Avis...
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07/11/2012 - ...
. « Il s’agit d’un dispositif assez aisé à manier, en particulier pour les opérateurs de la sphère publique, habitués à des structures juridiques beaucoup plus complexes, explique Joël Fusil, directeur associé...
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06/10/2010 - ...
de tout ou partie du personnel est possible (3). L'ensemble de ces décisions de la Cour de cassation imposent donc aux établissements du secteur, quelle que soit la forme juridique de l'organisme employeur...
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06/10/2010 - ...
d'exercice que l'environnement juridique et rendent indispensable la conception d'une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi, le secteur serait sans aucun doute exposé à la complexité et à...
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