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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
avec lesquels il a conclu une convention de coopération ; ou des professionnels exerçant à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec l'organisme gestionnaire. Organisme gestionnaire L'organisme...
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Magazine
Piloter
19/02/2026 - ...
invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
entre les objectifs de solidarité nationale et la mise en œuvre par les collectivités dans le cadre du principe de libre-administration. Le tout avec des « disparités de qualité de service inexpliquées...
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Newsletter
20/01/2022 - ...
une proposition de loi en ce sens, afin de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Le texte prévoit, après convention entre l'État et le département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité...
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Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
un salarié est intéressé, l’association pilotera ses tâches pour la durée de la mission. L’entreprise demeure l’employeur du professionnel, une convention étant préalablement signée pour encadrer la démarche...
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Magazine
Gérer
16/10/2024 - ...
de reconstruire un réseau de partenariats et d’affirmer la légitimité de leur expertise. « Il faut combattre une certaine autocensure des candidats », observe encore Philippe Guinard. Pour les cadres qui se lancent...
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Newsletter
03/03/2022 - ...
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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Magazine
Piloter
18/11/2020 - ...
de coronavirus sans pour autant s’estimer suffisamment armés. En effet, selon le baromètre Direction[s] [1], seul un quart des directeurs et cadres jugent avoir la capacité et les ressources pour résister à...
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