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05/10/2011 - ...
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus...
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Piloter
19/09/2018 - ...
, quel que soit son rôle dans la société. La promotion de la participation des personnes concernées dans la construction des politiques publiques est donc essentielle, en coordination avec l’application de la Convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Piloter
26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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10/04/2014 - ...
" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire. ...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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Piloter
27/10/2020 - ...
ont rompu leurs conventions avec des services, pour internaliser ceux des TISF. Une prestation universelle pour la périnatalité ? Du côté de la branche Famille, la sous-consommation chronique des enveloppes...
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31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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Gérer
03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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Piloter
22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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