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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
et handicap psychique Par ailleurs, trois régions (Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie) bénéficient de crédits dédiés à la création de 30 places d'ACT pour des personnes en situation ou à risque...
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Magazine
Piloter
30/06/2008 - ...
des économies ailleurs. » Selon l'AD-PA, une partie des excédents 2006 a été réinjectée dans l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2008, afin d'afficher une augmentation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
est mis en œuvre sur décision d’orientation de la CDAPH, après accord du travailleur handicapé. Accompagnement des parties Des précisions sont apportées par ailleurs sur les modalités d’accompagnement...
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Magazine
Gérer
30/09/2020 - ...
se retourner contre la structure et sa gouvernance. Pour perdurer et évoluer sur une relation gagnant-gagnant, les rapports bilatéraux devront, par ailleurs, être entretenus de manière régulière, bien au-delà...
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Magazine
Gérer
30/09/2020 - ...
transmis au CSE en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale. Par ailleurs, toute entreprise d’au moins 50 salariés a, depuis le 1er mars 2020, l'obligation d’avoir calculé et publié l'index...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
doit encore définir un compte rendu type. Par ailleurs, au sein de chaque établissement et après avis du CSE, l'autorité investie du pouvoir de nomination devra établir un modèle. Le compte rendu doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" et "soutien aux aidants" de la stratégie. Sur les DRL notifiées dans le cadre de ces 160 M€, au moins 50 % devront être "impérativement" consacrées à la transformation de l'offre. Par ailleurs, certaines...
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