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2684 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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Médico-social - Le Conseil d’État refuse d’annuler la circulaire budgétaire 2014

16/12/2015 - ... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État...

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En bref - Perte d'autonomie : la CNSA prône une nouvelle étape de décentralisation

07/02/2019 - ... "Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse...
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Structures sous CPOM - Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020 - ... des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap concernés « ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d'occupation ». Il en est de même...

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En bref - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est promulguée

03/01/2013 - ... constitutionnel, pour des motifs de procédure. La première prévoyait de réduire le délai de facturation des structures pour personnes handicapées. La seconde, d’ajouter une étape intermédiaire à l’expérimentation...

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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... économique et social visant à favoriser l’accès à l’emploi des salariés reconnus handicapés (descriptif des activités, modalités de suivi et d’accompagnement des travailleurs). Le détail des moyens mobilisés...

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Quel monde d'après ? - Dix vœux pour l'action sociale de demain

01/12/2020 - ... de prévention des départs non souhaités de personnes en situation de handicap vers la Belgique. Le cahier des charges laisse une plus grande latitude aux acteurs pour faire des propositions en dehors des cadres...

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Période hivernale - Les consignes de l’administration aux établissements

18/11/2015 - ... Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 2015-2016 est diffusé. Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Oublier la maladie, le temps d'une chanson

18/03/2020 - ... Bagnols-sur-Cèze (Gard). Depuis un an, une chorale réunit des aidants familiaux, des personnes malades d’Alzheimer, des résidents d’un Ehpad public et des chanteurs venus de l’extérieur. Un moment...

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En bref - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

20/12/2012 - ... des établissements pour personnes handicapées et la modification de la mise en œuvre de l'expérimentation d’indicateurs qualité dans les Ehpad. ...

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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... discrimination fondée sur le handicap de l’enfant. Aux termes de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, « la discrimination fondée sur le handicap comprend toute forme...
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