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Gérer
01/04/2021 - ...
que les assurances liées, sont déductibles. Cela comprend également l’intégralité du premier loyer, généralement majoré par rapport aux suivants, qui permet aux organisations soumises à l’impôt d’optimiser...
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Piloter
01/04/2021 - ...
une tension inhérente entre l’adaptation aux besoins des personnes et le rapport coûts/bénéfices qui ne sont pas seulement financiers, mais aussi liés à une logique de regroupement, de transversalité...
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Piloter
05/07/2017 - ...
sur le creusement des inégalités, qui nourrit sentiments d’injustice et frustrations, est-il corroboré par votre rapport [1] ? Louis Maurin. Il n’est pas possible d’affirmer que les inégalités augmentent...
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Gérer
04/09/2013 - ...
par rapport aux besoins, mais aussi sur les effets induits ; examiner les suites réservées aux résultats de l’évaluation interne ; examiner certaines thématiques spécifiques, comme la personnalisation du projet...
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Piloter
30/10/2009 - ...
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction...
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Magazine
Piloter
01/02/2023 - ...
un fonctionnement innovant en service global d’accompagnement (dit Satep). Inspiré d’une préconisation issue d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [2], l’organisation en Satep...
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Piloter
17/12/2014 - ...
. Conséquence de ce vote, soufflé par Matignon ? Le retour au statu quo ex ante, sur la base des propositions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [2]. Une satisfaction partagée...
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14/06/2012 - ...
soit amputé des scénarios issus des rapports Igas-IGF et Poletti. Les organisations n’ont d'ailleurs pas manqué de rappeler au nouveau gouvernement les urgences de l'aide à domicile : l’insuffisance du fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2012 - ...
[…] n'institue les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres des sections ou sous-sections, rapporteurs ou commissaires du Gouvernement de la commission...
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Newsletter
11/12/2014 - ...
du 26 septembre 2014, objet d’un récent recours collectif auprès du Conseil d’État. Intervenu en clôture de l'événement, François Hollande a fait sien l'objectif "Zéro sans solution" du rapport...
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