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01/10/2020 - ...
de la structure médico-sociale d’une part et l’inspecteur d’académie et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’autre part. Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet...
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19/05/2022 - ...
du secteur protégé. Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 ...
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01/07/2021 - ...
, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...
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24/01/2019 - ...
puisse appréhender le fonctionnement de la structure et se familiariser avec les professionnels et les mineurs (protocole d’accueil, immersion progressive…). Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019 ...
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05/05/2022 - ...
Grand âge du secteur public. À noter aussi que les modalités du plan de rattrapage de l’offre des personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines sont précisées par voie de circulaire...
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11/06/2020 - ...
les annexes. Circulaire n° D20006369 du 3 juin 2020 ...
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24/02/2022 - ...
, par circulaire, à élaborer d’ici septembre des plans locaux, en lien avec les départements et les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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20/09/2018 - ...
dans des structures publiques peuvent être concernés (titulaires ou stagiaires, contractuels de droit public ou privé, ainsi que leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels). Circulaire du 19 juillet 2018 ...
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04/06/2020 - ...
d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les espaces rencontres et les foyers de jeunes travailleurs. Circulaire n° 2020-003 du 20 mai 2020 ...
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06/09/2018 - ...
de présence aux entretiens de rappel à leurs obligations déontologiques et celui devant la commission nationale de discipline. Deux procédures par ailleurs détaillées dans une récente circulaire. Décret n° 2018...
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