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20/04/2016 - ...
, en matière de simplification de leurs modalités d'exercice du dialogue social notamment, ont malheureusement disparu. Comme la possibilité d’instaurer des forfaits-jours par décision unilatérale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont...
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31/03/2008 - ...
Au menu de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux : une progression globale de la masse salariale de 2,15 %. Un taux qui s'applique à tous les gestionnaires...
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23/09/2010 - ...
dans le calcul du coût : le temps d'intervention, les frais des structures, l'encadrement… Il faudra ensuite mettre en œuvre une simulation et une expérimentation afin que cette solution du forfait global...
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29/10/2019 - ...
de prévention, une unité de soins sur les mutilations sexuelles et une autre consacrée aux femmes en proie aux violences conjugales. Ce qui nous permet de proposer une prise en charge globale (ateliers, groupes...
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Gérer
06/12/2017 - ...
d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...
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06/06/2017 - ...
, pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait...
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27/01/2011 - ...
. Toutefois, si le rapport propose une contractualisation entre les conseils généraux et les services, il émet de fortes réserves sur le passage de la tarification horaire au forfait global (solution qui a...
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31/07/2006 - ...
). En optant pour la convention tripartite, celles-ci ne sont pas tenues d'avoir un système fixe de rafraîchissement ni de disposer d'un médecin coordonnateur. Autre possibilité: le forfait soins. Les PUV...
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03/11/2011 - ...
du forfait global soins des Ehpad. Ce, en fonction d’indicateurs de qualité et d’efficience, dont la liste sera fixée par décret. « Si les critères d’évaluation retenus ne tiennent pas compte des différences...
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