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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
. Il doit par ailleurs faire parvenir au président du conseil général du département d’accueil, dans des conditions fixées par le décret, tout document susceptible d’éclairer les spécificités de la situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
précisés. Le décret introduit par ailleurs une obligation de mise à disposition gratuite, à destination des tiers et des membres des associations concernées, du projet et des documents d’informations...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
des procédures afin de voir s’il est justifié de les amender », conseille Philippe Gaudon. « Par ailleurs, chaque fois que survient un changement majeur dans le fonctionnement de l’établissement, une mise à jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
(ou métropoles) doivent conclure une convention avec la CNSA au plus tard le 31 juillet 2017 (au lieu du 1er avril). Il est précisé, par ailleurs, que la CNSA est tenue d'informer, au plus tard le 30 juin 2017...
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Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
des risques devraient être revues annuellement à l’aune notamment des réclamations et événements indésirables enregistrées durant l’exercice. Par ailleurs, il est conseillé de produire un guide spécifique mode...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pas ! Absence de tarification au 1er janvier Par ailleurs, la circulaire se penche sur l'hypothèse dans laquelle la tarification n'a pas été fixée avant le 1er janvier de l'exercice auquel elle se rapporte...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
financée, indique Christian Viallon. Par ailleurs, après la mise en conformité, qui peut durer de un à trois ans, le besoin d’un délégué dans une association de taille moyenne sera de trois jours...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
. » Préserver l’environnement Par ailleurs, les personnels d'entretien doivent porter des protections adéquates contre les risques chimiques et biologiques : gants vinyle, latex ou nitrile (matière dotée...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
celles titulaires d’une reconnaissance administrative – font déjà partie de leur fonctionnement. » Ailleurs, les communautés sont portées par des gestionnaires, des établissements ou encore la maison...
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