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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Covid-19 - Un appui renforcé aux Ehpad à l'heure du "reconfinement"

05/11/2020 - ... : la prochaine campagne budgétaire sera lancée dès le début 2021 afin de compenser rapidement les surcoûts de la seconde vague et de financer, pour tous les Ehpad, les revalorisations du Ségur applicables...
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En bref - Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

15/03/2018 - ... Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars...
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Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 - ... fait peser "une inconnue financière de très grande importance" sur l’Ondam médico-social et menace la mission d’appui de la Caisse à l’investissement, largement financée par ses réserves, concluent...
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Tarification - Peu de nouveautés pour la campagne budgétaire de la PJJ en 2018

18/04/2018 - ... de finances initiale s’élèvent à quelque 230 millions d’euros [1], contre 228 millions en 2017. De quoi assurer « le maintien d’un niveau global d’activité équivalent à celui de 2017 » et permettre...

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Pouponnières - Poussées à bout

19/02/2025 - ... maximum, permettant de retrouver un fonctionnement quasi “familial”. » Ces aménagements pourront-ils bénéficier des dispositifs de financement en faveur du parc immobilier de l’enfance protégée, récemment...

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Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 - ... domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement...

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Conférence nationale du handicap - "Restons fermes sur l’accessibilité"

18/12/2019 - ... Piveteau sur la généralisation du logement inclusif est intéressante pour lever les difficultés d'ordre pratique et réglementaire. Encore faut-il que les financements suivent ! Mais nous restons très loin...

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Mineurs de Calais - L’État prêt à négocier leur prise en charge avec les départements

03/11/2016 - ... d'évaluation de leur situation financée par l’État, qui s'apprête à ouvrir une négociation avec les départements sur les coûts liés à l'accueil de ces enfants par l'ASE.  ...
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Mandataires judiciaires - « Les enfants illégitimes du médico-social ? »

18/11/2020 - ... est aussi annoncée pour rembourser les surcoûts de la crise sanitaire. Reste toutefois une inconnue, liée au financement de l’équipement informatique nécessaire au télétravail imposé par le ministère...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 - ... Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...