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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - Mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

30/01/2015 - ... ou professionnel s’il a reçu une délégation de la part des autres prescripteurs) ; Une convention conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur et la structure d’accompagnement (si...

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Médecin coordonnateur

31/05/2007 - ... de la structure. Seuls les Ehpad dotés d'un niveau de Gir moyen pondéré (GMP) égal ou supérieur à 800 ou renouvelant leur convention tripartite sont concernés par ce texte, qui fait l'unanimité contre...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - GHT : l'administration centrale tente de rassurer

24/05/2017 - ... , "chaque établissement partie demeure compétent pour arrêter sa stratégie d’investissement", insiste l'instruction. Laquelle revient enfin rapidement sur les conventions d'association et de partenariat...

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Représentativité patronale - Chacun dans son couloir

24/05/2017 - ... sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels (CCN) : l’Unisss (CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap (CCN du 31 octobre 1951), Nexem...

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Réforme de la formation professionnelle - La grande inconnue

19/09/2018 - ... de poursuivre notre action, notamment pour financer les plans de formation des plus de 50 salariés », espère Jean-Pierre Delfino, directeur général d’Unifaf. Quant au fléchage des fonds conventionnels, également...

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Tribune - La CCN 51 est résolument tournée vers l'avenir

06/10/2010 - ... Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...

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Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 - ... Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité à la fluidité des parcours

22/10/2014 - ... sur les besoins des jeunes », insiste Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Un milieu ouvert socle Autre orientation...

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CCN 66

07/10/2009 - ... Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007...

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CCN de 1966

31/03/2007 - ... La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre...
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