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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012 - ... Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 19 juin 2012, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ...

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Veille juridique

Unifaf - Le financement de la formation professionnelle évolue

04/07/2012 - ... % de la masse salariale brute annuelle ; A la demande de l’employeur, l’Unifaf peut désormais financer les salaires et charges du bénéficiaire de la formation quel que soit le dispositif de la formation. ...

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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine...

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Veille juridique

Insertion professionnelle - Nouvelle possibilité de prolonger le CDDI conclu par les ateliers et chantiers d'insertion

10/10/2016 - ... La prolongation est accordée, par décisions successives d'un an au plus, par Pôle emploi, après examen de la situation du salarié au regard : de l'emploi ; de la capacité contributive de l'employeur...

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Fiche technique - Recruter un demandeur d’emploi en le formant

06/12/2013 - ... . Deux dispositifs de Pôle emploi permettent à tout personne au chômage (indemnisée ou non) d’acquérir les compétences professionnelles requises pour un projet de recrutement d’un employeur,public ou privé...
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Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 - ...  », indique Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la fédération d’employeurs Fehap. Si tel est le cas, une concertation préalable avec les IRP est nécessaire. L’employeur doit aussi attendre...
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Veille juridique

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 - ... ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ; l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence...

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Fiche pratique - Réagir vite et bien aux absences injustifiées 

03/04/2013 - ... Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles, l’employeur peut enclencher certaines mesures disciplinaires. Le point sur les procédures à suivre...
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Entreprise et libertés - Accéder aux documents personnels d'un salarié

31/05/2007 - ... Est-il possible de consulter les documents, professionnels ou personnels, d'un salarié tout en respectant sa vie privée ? La Cour de cassation précise droits et obligations de l'employeur...
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Le CAE passerelles dans le secteur non marchand

22/04/2010 - ... non marchand. Comme le rappelle une instruction de la DGEFP, les employeurs qui y ont recours doivent s'inscrire dans une démarche de « transférabilité des compétences » dès la signature du contrat...