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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
pour le secteur. Quid du financement ? Tout l’enjeu est donc de construire des systèmes qui permettent de partager des informations en toute sécurité et de rendre des comptes aux autorités. Pour André Ducournau...
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Newsletter
28/05/2020 - ...
du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
de deux budgets : fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles (ASC). Désormais, les élus peuvent décider de transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
- sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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