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151 résultats pour votre recherche "Prévoyance"


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Les partenaires sociaux débattent du marché du travail

31/12/2007 - ... des droits à la formation et à la prévoyance en cas de licenciement. » « Mais sans transférabilité d'une entreprise à une autre comme le demandent les syndicats », nuance le journaliste du Monde (10 novembre...
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Travailleurs handicapés - Mise à disposition en milieu ordinaire: les conditions sont fixées

30/06/2007 - ... de prévoyance. Cette compensation est fixée à 2 % de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat. « Basée sur une assiette forfaitaire, cette compensation évoluera-t-elle si les cotisations augmentent...

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Choisir une mutuelle santé

31/10/2005 - ... Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires de santé. A l'heure où les tarifs se renégocient, quelques clés pour bien choisir celle...
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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... santé Dispositions phare, hormis l'harmonisation du régime de prévoyance (lire ci-dessous) ? La création d'un régime de complémentaire santé obligatoire. Le régime de base concerne tous les salariés...
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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... des informations devront donc être actualisées au moins une fois par an (rapport annuel unique, sur l’égalité professionnelle, sur la prévoyance, rapport annuel du CHSCT et programme de prévention, bilan social...
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Cinquième risque dépendance - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lève le voile

30/11/2007 - ... : le financement par la solidarité publique (État et collectivités locales). Quid d'un système de prévoyance individuelle ou collective ? « Certains membres du conseil estiment que si les contraintes du financement...
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Interview - «Réformer la gouvernance en profondeur»

31/01/2008 - ... du financement du cinquième risque. Sur ce point, là aussi, je crois qu'il faut faire preuve d'imagination et trouver le meilleur partage entre solidarité nationale et prévoyance individuelle ou collective, entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... la liberté contractuelle. Cette disposition prenait place dans la partie sur la généralisation de la prévoyance à l’ensemble des salariés. ...

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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ... l’organisme de prévoyance complémentaire. Fonctionnaires À l’œuvre depuis le 1er janvier 2012, le jour de carence en cas d’arrêt maladie devrait être supprimé en 2014 pour les agents des trois fonctions...
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Financer ses projets

31/03/2007 - ... sur www.finansol.org. Les organismes de retraite Les caisses de retraite sont amenées à financer le secteur sanitaire et social. Adresses sur www.observatoire-retraites.org. Les institutions de prévoyance...
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